Statuts et Règlements FAG

La Fondation des amis de la généalogie (FAG) est une corporation sans but lucratif créée par la Société de généalogie des Cantons-de-l’Est. Elle a été constituée en corporation par lettres patentes, données et scellées à Québec le 5 février 1980 et enregistrées le 25 mars 1980 en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies (L.R.Q. C-38). Elle possède le statut d’organisme de bienfaisance depuis le 5 février 1982.

En prévision de la fusion de la Société de généalogie des Cantons-de-l’Est et de la Fondation des amis de la généalogie, les Règlements généraux des deux organismes ont été fusionnés. Voici la plus récente version des Règlements, incluant les modifications apportées lors de l’Assemblée générale spéciale tenue le 23 août 2026.

Règlements généraux (PDF, 490 ko)

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